Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PARFAIT
O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1462832
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2028
LE PARFAIT de O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique

Présentation de la marque LE PARFAIT

Déposée le 29 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PARFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique domicilié(e) 64 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 896 725 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE PARFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE PARFAIT arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : LE PARFAIT


O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 64 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 484896725


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation n°2105322 - Publication au BOPI 1998-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2008 n°2366822 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 11 août 2004 - Gage constitué n°397259 - Publication au BOPI 2004-08-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Inscription le 30 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453221 - Publication au BOPI 2007-04-30

Inscription le 30 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453222 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2018 n°2679265 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-18

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762280 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Inscription le 4 juin 2020 - Changement d'adresse n°788099 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-04

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